Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel Constor. En créant un compte, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Objet
Constor est un logiciel d'aide au métré et à l'estimation de réseaux (notamment CVC) à partir de plans et documents techniques, reposant sur des traitements automatisés et de la computer vision. Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du service ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
Acceptation des conditions
La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser Constor.
Nature du service
Constor fournit une aide à l'estimation. Les résultats sont générés automatiquement et dépendent de la qualité, de la lisibilité et de l'exhaustivité des documents fournis par le client. Le service ne se substitue pas à l'expertise et au jugement professionnel du client.
Vérification & responsabilité du client
Les métrés, quantitatifs et mesures produits par Constor constituent une aide à l'estimation. Il appartient au client de vérifier, de contrôler et de valider l'ensemble des résultats avant tout usage (chiffrage, dépôt d'offre, exécution). La responsabilité de l'exactitude des données exploitées incombe au client.
Limitation de responsabilité
Constor ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du logiciel, notamment la perte d'un chantier, d'un appel d'offres ou d'un marché, un manque à gagner, une perte de temps ou tout préjudice commercial. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. En tout état de cause, la responsabilité de Constor est limitée au montant de l'abonnement mensuel.
Confidentialité & données
Les plans, documents et données déposés par le client sont utilisés exclusivement en interne par Constor, aux seules fins d'amélioration et d'entraînement de ses modèles. Aucun plan, aucun chantier et aucune donnée client ne sont partagés, revendus ou communiqués à des tiers ou à des concurrents.
Abonnement & paiement
L'accès au service peut être soumis à un abonnement payant et à un système de crédits. Les conditions tarifaires en vigueur sont présentées au moment de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.
Propriété intellectuelle
Le logiciel Constor, son interface, ses modèles et l'ensemble de ses contenus demeurent la propriété exclusive de Constor. Le client conserve la propriété des plans et documents qu'il importe.
Disponibilité du service
Constor s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans toutefois garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques. Il est fourni « en l'état », en fonction des documents et informations transmis par le client.
Force majeure
La responsabilité de Constor ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une panne d'un fournisseur tiers, une coupure réseau ou un incident d'hébergement.
Modification des conditions
Constor se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. En cas de modification substantielle, le client en sera informé ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.